Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Date d’entrée en vigueur : 2026-01-01
Version : 1 (2026-01-01)
1. Information générale
a) Introduction
Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour les Entreprises POL R inc, Holding POL R International inc et leurs entités liées (ci-après, collectivement désignées l’« Organisation », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Complémentaire aux Termes et conditions. La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web et de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).
Consentement. En utilisant l’un de Nos Sites web ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.
Sites web visés :
- https://www.polrcorp.com/
- https://www.artikoem.com/
- https://www.mecart-cleanrooms.com/
- https://mecart.com/
Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.
b) Responsable de la protection des Renseignements personnels
Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des Renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Organisation en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : (418) 872-4615
- Courriel : [email protected]
- Adresse : 5085 rue Rideau, Québec (Québec) G2E 5H5, Canada
2. Définitions
Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’elles apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
- « Organisation », « Nous », « Notre », « Nos »
- Les Entreprises POL R inc., Holding POL R international inc et leurs entités.
- « Fournisseur de Services »
- Toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Organisation (sociétés tierces ou personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services, effectuer des Services liés aux Services ou aider à analyser l’utilisation des Services).
- « Bannière de Témoins de connexion »
- Fenêtre réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos Renseignements personnels sur le Site web.
- « Renseignements personnels »
- Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne, quelle que soit la nature du support et la forme d’accès (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
- « Responsable de la protection des Renseignements personnels »
- La personne responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1b).
- « Services »
- Référence aux applications du Site web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et Services rendus, tels que :
- Formulaires de contact : permettent aux utilisateurs de joindre directement l’équipe pour toute demande d’information ou de Service.
- Soumission en ligne : les utilisateurs peuvent demander une soumission pour des produits ou Services via le formulaire dédié.
- Carrières : opportunités d’emploi affichées en ligne, et possibilité de postuler via le site.
- Réseaux sociaux : partage d’informations sur produits, Services, actualités et opportunités de carrière.
- « Site web »
- https://www.polrcorp.com/, https://www.artikoem.com/, https://mecart.com/ ou https://www.mecart-cleanrooms.com/ .
- « Témoin de connexion »
- Fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou appareil mobile, pouvant contenir de l’information sur l’historique de recherche, les pages visitées et le navigateur web.
- « Traiter », « Traitement »
- Notion englobant toute opération pouvant affecter un Renseignement personnel : collecte, utilisation, conservation, destruction, communication ou transmission.
- « Vous », « Votre », « Vos »
- Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Organisation.
3. Traitement des Renseignements personnels
3.1 Collecte de Renseignements personnels
3.1.1 Moyens de collecte
Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web ou de tout autres moyens technologiques de diverses façons, soit :
- Automatiquement : lors de Votre connexion au Site web, l’appareil utilisé peut Nous communiquer des Renseignements personnels.
- Formulaires électroniques : en remplissant un formulaire électronique ou en déposant Votre candidature en ligne.
- Courriels communiqués : via les adresses courriel disponibles sur le Site web.
- Témoins de connexion (Cookies) : via les témoins de connexion et technologies similaires.
- Partenaires : par des tiers qui collectent pour Nous des Renseignements personnels (voir section 3.2).
Profilage, identification ou localisation. Notre Site web dispose de fonctions permettant de réaliser un profil de Vos activités, de Vous identifier et de Vous localiser. Ces fonctions sont utilisées par des tiers via des Témoins de connexion. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par la Bannière de Témoins de connexion.
3.1.2 Renseignements personnels collectés
Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et Traiter les types de Renseignements personnels suivants :
- Renseignements d’identification et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, nom de l’entreprise, numéro de téléphone (généralement de nature professionnelle).
- Renseignements fournis dans les formulaires :
- Soumission en ligne : coordonnées personnelles et professionnelles, détails techniques, documents à téléverser et autres informations connexes.
- Carrières : CV, lettre de motivation (le cas échéant), message personnalisé et coordonnées personnelles, afin d’évaluer la candidature.
- Renseignements techniques ou numériques : adresse IP, configuration du navigateur et du système d’exploitation, configuration de l’appareil mobile, emplacement géographique et données de localisation, pages visitées, produits visualisés, chemin parcouru, mots clés de recherche, date et heure de la visite (souvent collectés via des Témoins de connexion).
- Renseignements liés aux cookies : utilisés pour améliorer la performance du site et l’expérience; certains cookies sont effacés à la fermeture du navigateur, d’autres peuvent être conservés.
- Renseignements que Vous choisissez de fournir : via formulaire, demande de contact ou échanges avec un membre du personnel.
Limitation du Traitement. Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à la section 3.4.
3.2 Collecte de Renseignements personnels par un tiers
Tiers collectant pour Notre compte des Renseignements personnels. Lorsque Vous utilisez les Services de Nos Fournisseurs, ceux-ci peuvent collecter certains Renseignements personnels, notamment :
- Plateformes de recrutement (ex. : Jobillico, LinkedIn, Indeed) : renseignements liés à la candidature.
- Agences de recrutement partenaires : transmission de renseignements aux fins d’évaluation et de gestion du processus.
- Caméras de surveillance : à des fins de sécurité et de prévention (logiciels d’enregistrement et consultation des images).
3.3 Refuser une collecte
Refuser de consentir. À moins que la Loi ou que Vos obligations contractuelles n’en prévoient autrement, Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de Vos Renseignements personnels :
- En n’inscrivant pas Vos Renseignements personnels dans Nos formulaires lorsque la communication est indiquée comme facultative.
- En sélectionnant « refuser » dans la Bannière de Témoins de connexion (gestionnaire de cookies).
- En communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels (voir section 1b).
Autres moyens. Vous pouvez aussi Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques : par courriel, téléphone ou en personne.
3.4 Utilisation des Renseignements personnels
Fins. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins suivantes :
- Gestion des Services : exploiter, maintenir, développer et améliorer le Site web et les Services; fournir les Services; répondre aux questions; exécuter Nos obligations contractuelles; gérer facturation et paiements.
- Support client et expérience utilisateur : traiter les plaintes et insatisfactions; offrir des recommandations personnalisées selon le profil d’achat.
- Développement des affaires et publicité : développer et offrir de nouveaux Services; mener des activités de marketing et de développement des affaires (avec consentement préalable); organiser/participer à des événements, conférences, foires commerciales et activités promotionnelles (pouvant inclure la collecte de renseignements à des fins professionnelles, ex. cartes d’identification).
- Analytique et sécurité : recherches, analyses, statistiques; détecter et prévenir fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
- Conformité légale : toute autre fin requise ou permise par les lois applicables.
3.5 Accès, communication et transfert des Renseignements personnels
Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès à Vos Renseignements personnels à Nos employés ainsi qu’à Nos Fournisseurs de Services, lorsque ces renseignements sont nécessaires pour exploiter le Site web, réaliser les Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.
3.5.1 Accès aux Renseignements personnels dans l’Organisation
Limitation des accès. Vos Renseignements personnels sont accessibles aux administrateurs, employés et représentants dont les fonctions exigent un accès, notamment : Responsable de la protection des Renseignements personnels, informatique, ventes, ressources humaines, service à la clientèle.
3.5.2 Communications des Renseignements personnels
Mesures de protection. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de Services que si ceux-ci se sont engagés par écrit à assurer la confidentialité conformément aux lois applicables et à Notre programme de gouvernance de l’information. Ils ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que selon Nos directives et uniquement pour les fins prévues. Nous ne communiquons que les renseignements nécessaires et exigeons la destruction appropriée à la fin du mandat ou lorsque l’utilisation n’est plus nécessaire.
Exemples de Fournisseurs de Services et cas de partage :
- Google : Google Analytics et DoubleClick (statistiques/audience), Google Ads (analyse d’audience, statistiques, échanges), YouTube (contenu vidéo).
- Médias sociaux : LinkedIn, Meta, Indeed, Jobillico (partage de contenu, recrutement, actualités; cookies pouvant permettre identification/profilage pour publicité ciblée).
- Meta (Facebook Pixel) : comprendre/diffuser des annonces, statistiques et échanges avec clients/prospects (profilage possible pour publicité ciblée).
- Caméras de surveillance : gestion et visionnement à des fins de sécurité.
- Firmes-conseils (ex. avocats, comptables) : répondre aux obligations légales et réglementaires.
- Agences de recrutement partenaires : évaluer la candidature et gérer le processus de recrutement.
- Destruction documentaire : services de destruction (catégories de renseignements pouvant être communiquées/conservées via ce service).
- Logiciels de gestion : traitement des comptes, factures et opérations administratives.
- TI : hébergement de données, gestion des serveurs, support informatique (catégories de renseignements pouvant être communiquées/conservées via ce service).
- Microsoft (Office 365) : stockage de documents et courriels (catégories de renseignements pouvant être communiquées/conservées via ce service).
- Gestion/hébergement du Site web et du nom de domaine : ex. GoDaddy, Cloudflare, DigitalOcean (catégories de renseignements pouvant être communiquées/conservées via ce service).
- Agences de publicité : gestion de la présence en ligne, médias sociaux, création/diffusion publicitaire (catégories de renseignements pouvant être communiquées/conservées via ce service).
- Metatracer : faciliter la détection/gestion de Renseignements personnels pour la conformité (collecte uniquement de renseignements d’identification).
3.5.3 Communication à l’extérieur du Québec
Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour Notre compte Vos Renseignements personnels.
Avant toute communication à l’extérieur du Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer les risques et d’identifier les mesures de sécurité adéquates. La communication fait ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter ces mesures.
3.5.4 Conformité à la législation, demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits
Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
- Conformité légale et réglementaire : répondre aux demandes des autorités publiques/gouvernementales, procédures judiciaires, ou obligations légales.
- Protection des droits et des intérêts : protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés/dirigeants/administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété; protéger Votre vie privée et Vos droits, ou ceux de tiers; exercer Nos recours ou limiter les dommages.
- Protection de Nos activités : assurer la continuité des activités.
Transactions commerciales. Nous pouvons partager ou transférer Vos Renseignements personnels conformément à la loi applicable en cas de vente, transfert, fusion, réorganisation, liquidation ou autre transaction commerciale.
Consentement. À moins que la loi n’y prévoie autrement, l’Organisation obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions Vos Renseignements personnels. Si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir avisées et d’avoir obtenu leur consentement.
AVIS IMPORTANT : En utilisant Notre Site web, en transmettant Vos Renseignements personnels par courriel ou à l’aide d’un formulaire en ligne, Vous consentez à cette Politique de confidentialité et à la collecte et au traitement de Vos Renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité.
Retrait du consentement. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que le retrait du consentement peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site web ou empêcher la fourniture de certains Services.
3.6 Conservation des Renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à une autre fin. Pour plus d’information sur les périodes de conservation, veuillez contacter le Responsable (section 1b).
4. Vos droits
À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels (section 1b). Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre :
- Droit d’être informé des Renseignements personnels détenus, de leur utilisation, communication, conservation et destruction (sous réserve des exceptions légales).
- Droit d’accéder à Vos Renseignements personnels et de demander une copie des documents (sous réserve des exceptions légales), et d’obtenir des détails sur les pratiques de traitement.
- Droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour des Renseignements personnels incomplets, équivoques, périmés ou inexacts.
- Droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de certains Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.
- Droit de demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer un lien rattaché à Votre nom lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance.
- Droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Droit d’être informé d’un incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux (un registre des incidents est tenu et une évaluation des préjudices est réalisée).
- Droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi.
5. Questions et Plaintes
Plaintes. Vous pouvez adresser toute plainte concernant Nos pratiques et politiques de protection de Vos Renseignements personnels en communiquant avec Notre Responsable (section 1b).
Questions. Vous pouvez également contacter Notre Responsable pour toute question relative à la présente politique.
Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement.
6. Témoins de connexion et autres technologies similaires
Utilisation. Les Témoins de connexion (aussi appelés « Cookies ») sont de petits fichiers texte stockés sur Votre appareil ou Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site web (langue de préférence, type/version de navigateur, type d’appareil, identifiant unique, etc.). Certains témoins sont supprimés à la fin de la session; d’autres sont conservés pour reconnaître Votre navigateur lors d’une prochaine visite.
Nous utilisons des Témoins de connexion et autres technologies similaires comme les pixels (collectivement « Fichiers Témoins ») pour opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services. Les Fichiers Témoins ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels.
Configuration du navigateur. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour être informé des cookies et les accepter ou refuser. Désactiver les Fichiers Témoins peut toutefois affecter l’expérience et limiter certaines fonctionnalités.
Types de Fichiers Témoins :
- Cookie de première partie : placé par le site visité.
- Cookie tiers : placé par des domaines externes via le site visité.
- Cookie persistant : reste sur l’appareil pendant une période définie.
- Cookie de session : temporaire; supprimé à la fermeture du navigateur.
Catégories de Fichiers Témoins. Pour consulter les catégories de Fichiers Témoins utilisées sur Notre site web, Vous pouvez consulter Notre gestionnaire de témoins, accessible au bas de Notre page web.
- Strictement nécessaires : indispensables (authentification, session, sécurité, redirections techniques).
- Performance : analyses et statistiques d’utilisation, suivi des affiliés, mesure de consultation, correction d’erreurs, tests/optimisations.
- Fonctionnalité : mémorisation des préférences, paramètres, sondages, éviter répétitions, statut de connexion, lecture de vidéos intégrées.
- Ciblage : suivi de navigation (sur le Site et ailleurs) pour publicités personnalisées, limitation de fréquence et mesure d’efficacité des campagnes.
Consentement aux Fichiers Témoins. Tous les cookies nécessitent Votre consentement. Nous demandons Votre consentement avant de les placer sur Votre appareil. Vous pouvez donner Votre consentement via la bannière du gestionnaire de témoins. Vous pouvez aussi retirer Votre consentement en supprimant et en bloquant/désactivant les cookies via la bannière, les options de paramétrage ou les paramètres du navigateur. La désactivation peut nuire à l’expérience et empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.
Liste des cookies. Pour voir la liste complète de Nos témoins, utilisez Notre gestionnaire de témoins.
7. Mesures de sécurité
Objectifs. Nous avons mis en place des mesures physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels contre toute perte, vol, accès ou utilisation non autorisés, incluant notamment :
- Mesures administratives : politiques et procédures de gouvernance de l’information (accès, communication, conservation, dépersonnalisation incluant destruction/anonymisation, gestion des incidents, traitement des plaintes).
- Mesures techniques : serveur sécurisé, technologie SSL, limitation des privilèges d’accès, systèmes de sauvegarde et pare-feu.
Liste non exhaustive. Nous n’énumérons pas de manière exhaustive l’ensemble des mesures compte tenu de la nature publique de la présente Politique.
Absence de garantie absolue. Malgré ces mesures, Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter le Responsable (section 1b).
8. Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée et mettrons à jour la date de mise à jour au pied de page. Nous Vous informerons raisonnablement avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version. Si Vous continuez d’utiliser le Site web ou les Services après l’entrée en vigueur, Votre utilisation sera régie par la nouvelle version.
9. Liens vers des sites web de tiers
Nous pouvons inclure des références ou liens vers des sites web, produits ou Services fournis par des tiers. Ces services, non exploités ni contrôlés par l’Organisation, sont régis par des politiques distinctes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons.
10. ReCAPTCHA invisible
Ce que fait le reCAPTCHA. Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page Web (ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot. Le service peut recueillir des informations à partir de Votre appareil. Les informations recueillies sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.
11. Individus âgés de moins de 14 ans
Consentement. Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou tuteur et apprenez qu’un enfant Nous a fourni des renseignements sans consentement, contactez-Nous (section 1b) pour demander la suppression.
12. Lois applicables
Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web. Toutefois, en accédant au Site web depuis d’autres juridictions, Vous pourriez être soumis à des lois locales, provinciales, nationales ou internationales supplémentaires applicables à Votre situation.